conditions générales de location

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Dénominations :

LE LOUEUR :

Désigne ici l’entreprise JOSALI

Entreprise individuelle représentée par : madame SEMEL GRZYBICKI Sabine

Située : 4 rue Farman, 51400 LIVRY LOUVERCY

Téléphone : 06 18 02 63 47

E-mail : josali.location@gmail.com

Site web : www.josali.fr

SIRET : 983 592 627 000 19

LE LOCATAIRE :

Désigne ici :

Madame / Monsieur / Raison social : ………………………………………………………………………

(Rayez les mentions inutiles)

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………

Téléphone : ……………...……………………………………………………………………………………

E-mail : …………………………………………………………………………………………………………

JEUX :

Le terme « jeux » désigne ici tous les produits, objets ou matériels offerts à la location par l’entreprise JOSALI.

Conditions générales :

Les présentes conditions régissent les locations par l’entreprise JOSALI, à toute personne physique ou morale dénommée « locataire » souhaitant louer des jeux appartenant à l’entreprise JOSALI.

En passant commande, le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de location.

Dès la livraison des objets et du matériel par l'entreprise JOSALI, le locataire devient responsable de leur bon état et de leur utilisation, jusqu'à ce qu'ils soient récupérés par le loueur.

ARTICLE 1 – Commande

1.1 Le locataire a la possibilité de passer commande par téléphone, par mail ou en utilisant le site internet : www.josali.fr

1.2 Celle-ci devra être soumise au moins 15 jours avant la date de la manifestation prévue par le locataire.

1.3 Pour limiter les litiges entre l’entreprise JOSALI et le locataire, il sera demandé au locataire de présenter une pièce d’identité en cours de validité avant toutes validations de commande.

1.4 L’entreprise JOSALI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toutes commandes d’un locataire avec lequel il existerait un litige antérieur (défaut de paiement, casse, …)

1.5 Le locataire peut annuler la commande sans frais si la demande est faite par écris au plus tard 7 jours avant la date de livraisons convenus, dans ce cas l’entreprise JOSALI procèdera au remboursement des sommes déjà versées par le locataire. Passé ce délai entrainera l’encaissement par l’entreprise JOSALI des sommes déjà versées par le locataire.

ARTICLE 2 – Disponibilité

Les locations de jeux sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité des jeux après passation de la commande, le locataire sera informé dans les plus brefs délais par mail ou téléphone. Sa commande sera annulée et le locataire remboursé si aucune option de remplacement (autres jeux, autres dates) proposée par l’entreprise JOSALI ne lui convient.

ARTICLE 3 – Livraison et installation

3.1 La société JOSALI ne facturera aucun frais de livraison pour les commandes inférieures à 50km autour de LIVRY LOUVERCY (51400). Pour garantir l'absence de litige concernant la distance, c'est sur les informations d'itinéraire fournies par l'application Google Maps que se fonderont les calculs de distance entre l'entreprise JOSALI et le lieu de la manifestation.

3.2 Au-delà de la zone des 50km, des frais de livraison seront appliqués à hauteur de 1 € par kilomètre supplémentaire.

3.3 Le locataire ne peut en aucun cas déplacer les jeux à une autre adresse que celle indiquée lors de la commande.

3.4 Le locataire garantit que l'adresse de livraison sera accessible au véhicule de l'entreprise JOSALI et veillera à avoir suffisamment d'espace pour installer les jeux. Le locataire devra également prévoir un nombre de tables suffisant pour installer les jeux le nécessitant. Les tables seront installées au lieu souhaité par le locataire avant la livraison des jeux par l’entreprise JOSALI.

3.5 L’entreprise JOSALI s’engage à livrer les jeux à l’adresse, date et heure indiquées lors de la commande et à installer les jeux aux endroits désignés par le locataire. Un état des lieux ainsi qu’un inventaire des jeux livrés sera alors rédigé et signé en présence du locataire. L’entreprise JOSALI s’engage à fournir un inventaire précis, ainsi qu’un bilan de l’état des jeux avant la prise en charge par le locataire.

3.6 L’entreprise JOSALI viendra démonter et récupérer les jeux à la date et heure convenu lors de la commande.

ARTICLE 4 – Modalités de paiement

4.1 Les paiements peuvent être effectués par chèque, par espèce ou par virement bancaire.

IBAN : FR76 4061 8804 3400 0409 5318 048

BIC : BOUS FRPP XXX

4.2 Le paiement intégral de la commande devra être effectué au plus tard 7 jours avant la date de livraison convenue lors de la commande. Si aucun règlement n’est constaté passer ce délai, la commande sera annulée et les sommes déjà versées par le locataire lors de la signature du contrat resteront d’office acquis au loueur.

4.3 À la signature du contrat, le locataire devra verser un acompte correspondant à 30% du montant total de la commande. Cet acompte pourra être restitué au locataire à la seule condition que celui-ci annule sa commande par écrit au plus tard 7 jours avant la date de livraison convenue lors de la commande.

ARTICLE 5 – Obligations du locataire

5.1 Le locataire devra être majeur et présenter une pièce d’identité en cours de validité lors de sa commande.

5.2 Le locataire s’engage à donner une adresse véritable pour la livraison des jeux.

5.3 Le locataire ne peut en aucun cas déplacer les jeux à une autre adresse que celle indiquée lors de la commande.

5.4 Le locataire s’engage à respecter les horaires indiqués pour les réservations et les livraisons/restitutions.

5.5 Le locataire s’engage à être présent à l’adresse indiquée lors de la commande à la date et heure de livraison prévue. En l’absence du locataire, l’entreprise JOSALI se réserve le droit de ne pas installer les jeux et de retenir les sommes déjà versées par le locataire à titre de dédommagement.

5.6 A la réception des jeux et après inventaire en présence du représentant de l’entreprise JOSALI, le locataire devra remettre une caution de 500€. Cette caution sera restituée après inventaire de reprise sauf en cas de détériorations ou manques dûment constatée. En cas de perte, vol ou destruction du matériel, une indemnité sera facturée à la hauteur de la valeur d’achat du dit matériel, déduction faite d’un coefficient de vétusté de 1% par mois d’utilisation et plafonné à 50% de la valeur neuve. Dans le cas de la perte, du vol ou de la destruction de petits éléments tels que les palets, les balles, les sacs, etc., le locataire s'engage à payer une indemnité de 3€ par pièce.

5.7 Le locataire devra prévoir un nombre de tables nécessaire à l’installation des jeux. Celles-ci devront être installées avant la livraison des jeux par l’entreprise JOSALI.

5.8 Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire qui puisse le détériorer.

5.9 Vis-à-vis de l’entreprise JOSALI, le locataire est le seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol.

5.10 Le locataire s’engage à surveiller l’activité pendant toute la durée de location. L’entreprise JOSALI ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout incident ou accident qu’ils soient d’ordre matériel ou physique survenu lors de l’utilisation des jeux loués. Il est impératif que les enfants demeurent sous la surveillance et la responsabilité d'un adulte responsable en tout temps dès lors qu’ils jouent avec le matériel loué par l’entreprise JOSALI.

5.11 Le locataire est le seul responsable de toutes éventuelles dégradations, pertes ou vols. Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour se protéger contre les risques de malveillance, vandalisme ou vol. En cas de location sur plusieurs jours consécutifs, les jeux doivent impérativement être mis à l’abri dans un endroit sec et clos la nuit.

5.12 En cas d’intempéries, le locataire devra suspendre l’activité et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les utilisateurs et le matériel. L’entreprise JOSALI décline toute responsabilité en cas d’incidents et/ou accidents résultant d’un manque de prudence du locataire face aux conditions météorologiques.

5.13 En cas d’utilisation des jeux en extérieur, le locataire doit prévoir un lieu de repli en cas de pluie afin de ne pas exposer le matériel loué par l’entreprise JOSALI à l’humidité.

5.14 Les jeux loués restent la propriété exclusive de l’entreprise JOSALI et ne peuvent en aucun faire l’objet de déplacements, de cessions, de modifications ou de sous locations quelconques.

ARTICLE 6 – Obligations du loueur

6.1 Le loueur s’engage à fournir les jeux en bon état, complets et dans les délais indiqués lors de la commande.

6.2 Le loueur s’engage à livrer et installer les jeux commandés à l’adresse indiquée par le locataire et à venir les récupérer une fois la réservation terminée.

6.3 Le loueur s’engage à contacter le locataire dans les plus brefs délais en cas d’impossibilité de réaliser la commande. Si aucune modification de la commande ne convient au locataire, l’entreprise JOSALI s’engage à rembourser toutes les sommes déjà versées par celui-ci.

6.4 Le loueur s’engage à fournir des jeux conformes à la législation et aux normes françaises en vigueur.

6.5 Le loueur s’engage à respecter les normes sanitaires et à proposer des jeux propres.

6.6 Le loueur s’engage à fournir un inventaire précis des jeux, ainsi qu’un bilan de l’état des jeux avant la prise en charge par le locataire. Cet inventaire sera rédigé en 2 exemplaires et signé par les deux parties puis joint au présent contrat de location.

6.7 Chaque jeu commandé par le locataire sera accompagné d'un livret de règles de jeu fournies par le loueur.

6.8 Le loueur s’engage à détruire toute copie de pièce d’identité fournie par le locataire lors de la prise de commande. L’entreprise JOSALI ne conservera aucune copie une fois les jeux restitués sans litige.

6.9 L’entreprise JOSALI s’engage à ne pas diffuser les coordonnées du locataire. Elle ne conserve les données de ses clients que dans un but strictement commercial, veillant à respecter les normes de confidentialité et de protection des données en vigueur, et s'engage à n'utiliser ces informations que dans le cadre des relations commerciales établies.

ARTICLE 7 – Caution

6.1. Une caution de 500€ sera confié par le locataire au représentant de l’entreprise JOSALI au plus tard lors de la livraison des jeux. Celle-ci se fera sous forme de chèque ou d’espèces.

6.2. La caution sera tout ou en partie encaissée, si lors de la restitution des jeux, il manque des pièces essentielles d’un ou plusieurs jeux par rapport à son inventaire initial, ou si un ou plusieurs jeux ont été dégradés par le locataire.

6.3. En cas de perte, vol ou destruction du matériel, une indemnité sera calculée à la hauteur de la valeur d’achat du dit matériel, déduction faite d’un coefficient de vétusté de 1% par mois d’utilisation et plafonné à 50% de la valeur neuve.

6.4. Dans le cas de la perte, du vol ou de la destruction de petits éléments tels que les palets, les balles, les sacs, etc., le locataire s'engage à payer une indemnité de 3€ par pièce manquante.

6.5. Si lors de la restitution des jeux, l’inventaire de restitution est identique à l’inventaire initial, alors l’intégralité de la caution de 500 € sera rendue au locataire.

6.6. La restitution tout ou en partie de la caution sera notifié sur l’inventaire de restitution. Ce document sera rédigé en 2 exemplaires et signé par le locataire et le loueur.

ARTICLE 8 – Litiges

Les présentes conditions générales de location sont soumises à la loi française. L’entreprise JOSALI souhaite privilégier les accords à l’amiable. Toutefois, en cas de litige, le tribunal de commerce de Châlons en Champagne sera seul compétent.

Le présent document a été rédigé et signé en 2 exemplaires.